C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées

Texte complet
41. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 1er juin 2025.
A.M. 2020-14, a. 41.
En vig.: 2020-08-09
41. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 1er juin 2025.
A.M. 2020-14, a. 41.